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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales

    13 octobre — Services-Publics.fr

    En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site Service-public.fr.

  • Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

    13 octobre — Vie-Publique.fr
    Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union).
    28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres
    Les règles en matière de TVA applicables (...)
  • CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement

    12 octobre — Vie-Publique.fr
    Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017.
    En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 pour relancer l'investissement, prospecter de nouveaux marchés et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, d'obtenir une réduction d'impôt qui équivaut à 7% de la masse (...)
  • Taxe d'habitation : le locataire doit-il toujours payer ?

    12 octobre — Services-Publics.fr

    Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de situations qui peuvent poser question sur le paiement de la taxe d'habitation lorsque vous êtes en location.

  • Educadroit.fr : un site qui explique le droit aux enfants et aux adolescents

    12 octobre — Services-Publics.fr

    Vous êtes enseignants, intervenants ou tout simplement parents et vous cherchez des ressources en ligne pour expliquer le droit aux enfants et aux adolescents ? Découvrez la nouvelle plateforme numérique educadroit.fr développée par le Défenseur des droits.

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